La loi Égalité Citoyenneté définit les EPCI qui vont piloter des politiques intercommunales d’attribution de logements sociaux et de rééquilibrage de l’offre sur leur territoire. Sont concernés les EPCI tenus de faire un PLH ou ayant la compétence habitat et au moins un quartier prioritaire (QPV):

Voir la carte des territoires concernés par la réforme-Egalité Citoyenneté en région Centre-Val de Loire (Août 2017)

Les enjeux de l’attribution des logements sociaux pour les territoires de la région Centre-Val de Loire
7 juillet 2017 – colloque régional co-organisé par l’USH Centre – Val de Loire et Villes au Carré à l’Université d’Orléans. Après la parution des lois ALUR et Egalité-Citoyenneté, les intercommunalités sont invitées à piloter la politique d’attribution des logements sociaux, faisant un pas de plus vers la territorialisation des politiques de logement. Cette évolution doit conduire les acteurs locaux à renforcer leur partenariat pour travailler en plus grande coordination. C’était le thème de la journée.
La gestion partagée de la demande de logement social : enjeux, partenariats et outils
25 avril 2017 – 5ème rencontre du réseau régional consacrée à la gestion partagée de la demande de logement social et aux outils numériques supports. Avec la participation de Laurent Linquette, responsable du projet SNE-DHUP
Les CET/CIA #2 définition des orientations et des priorités d’attribution.

20 janvier 2017 – 4éme rencontre du réseau régional, consacrée au volet « attributions » de la réforme et particulièrement aux conventions d’équilibre territorial (CET) renommées conventions intercommunales d’attribution (CIA) par la loi Égalité et Citoyenneté. Cette journée visait à échanger des éléments de méthode pour définir les orientations d’attribution et à prendre en compte les attendus de l’ANRU concernant les relogements dans le cadre des NPNRU

Les conventions d’équilibre territorial #1 – Le diagnostic : méthode et outils d’analyse

12 octobre 2016 – 3e rencontre du réseau, consacrée au volet « attributions » de la réforme et particulièrement aux conventions d’équilibre territorial (CET). L’objet principal de cette journée à Blois était d’échanger autour des méthodes et des outils pour élaborer les diagnostics d’occupation du parc social et d’en faciliter l’appropriation par les acteurs locaux.

PPGDID, comment faire ?

6 juillet 2016 – 2ème rencontre du réseau

Le plan partenarial de gestion de la demande de logements social et d’information des demandeurs, contenu et modalités d’élaboration. Témoignage de l’agglomération d’Orléans avec la Maison de l’habitat.

 

Les conventions d’équilibre territorial

31 mars 2016 – Création du réseau régional des acteurs ville et habitat. Restitution de la rencontre du cycle « Habitat, cadre de vie et  gestion urbaine de proximité »

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