Réforme de la gestion de la demande : mettre en œuvre l’article 97 de la loi ALUR

Repères politiques sociales n°6 – Juillet 2015 – Union Sociale pour l’Habitat

Instruction du gouvernement du 3 novembre 2015

Mise en œuvre d’une politique intercommunale des attributions et du volet « attributions » de la politique de la ville et à l’articulation des dispositions relatives à l’attribution des logements sociaux résultant de l’article 97 de le loi ALUR et de la loi de « Ville ».

La réforme de la gestion de la demande et des attributions

Lettre d’information n°4 – Février 2016 – Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité

Repères n° 29-Egalité Citoyenneté

Analyse du volet logement de la loi Égalité et citoyenneté

Mise en œuvre de la réforme de la gestion de la demande et des attributions de logements sociaux – Présentation et dispositif d’accompagnement

Version provisoire du 19 janvier 2016 – Ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité

Tous les deux ans les organismes Hlm font remonter à l’Etat et à l’association régionale des donnée sur les locataires du parc Hlm. Ces statistiques permettent d’avoir une connaissance plus fine des occupants et des besoins sur ces territoires.

Les données de la Région Centre en 2016

Les données dans les départements du Cher, de l’Eure-et-Loire; l’Indre;  l’Indre et Loire; le Loir-et-Cher et le Loiret

Les données  OPS dans les EPCI qui pilotent la réforme des attributions:

Cher :CA Bourges Plus ; CC Coeur de FranceCC Vierzon-Sologne-Berry

Eure-et-LoireCA Pays de DreuxCA Chartres MétropoleCC du PercheCC Grand Châteaudun

Indre  : CA ChâteaurouxCC du Pays d’Issoudun

Indre-et-LoireMétropole de ToursCC Val d’AmboiseCC Touraine Est Vallée

Loir-et-CherCA Blois AgglopolysCA Territoires VendômoisCC du Romorantinais et du Monestois

Loiret : Métropole d’Orléans CA Montargeoise et Rives du LoingCC du pithiveraisCC du Val de SullyCC Giennoises